La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer toute personne naviguant sur le site https://www.hiphopcommunity.fr/ (ci-après « le Site ») concernant la collecte, l’utilisation et le transfert de ses Données Personnelles, ainsi que ses droits à cet égard.

Pour votre compréhension, les termes commençant par une majuscule dans la présente Politique de Confidentialité sont définis dans les Conditions Générales du Site accessibles à l’adresse : https://www.hiphopcommunity.fr/conditions-generales

1 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

READY OR NOT RECORDS (société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 10 rue Pierre Picard – 91300 Massy, enregistrée au RCS d’Evry sous le numéro 828116491), s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de Données Personnelles et notamment aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Collecte de Données Personnelles et finalités

Des Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées et conservées par READY OR NOT RECORDS lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de la Plateforme, en particulier lors de la création d’un Compte Utilisateur, de la gestion d’une Page Profil, de la mise en relation avec un autre Utilisateur, de l’envoi et de l’acceptation d’un Devis, ou en cas de demande d’informations ou d’échanges avec READY OR NOT RECORDS. Les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire pour l’ouverture d’un Compte Utilisateur ou l’accès à un ou plusieurs services de la Plateforme sont identifiées comme telles.

READY OR NOT RECORDS peut notamment collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

  • Informations de contact (y compris noms, prénoms, identifiants, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, numéro SIREN);
  • Informations de présentation (y compris photographies, profession exercée ou compétences dans un secteur particulier, passion, biographie);
  • Informations de connexion à un Compte-Utilisateur;
  • Informations concernant un Projet, une Prestation, une Prestation Réservée et son suivi (y compris informations comprises dans les Devis ou Factures);
  • Informations de paiement (y compris numéro de de carte bancaire, date de validité de cette carte, RIB);
  • Informations démographiques (y compris âge, date de naissance, sexe et pays de résidence);
  • Utilisation des réseaux sociaux.

READY OR NOT RECORD peut utiliser les Données Personnelles collectées pour les finalités mentionnées ci-après, sur la base légale de l’exécution du contrat, de l’intérêt légitime, d’une obligation légale, ou de votre consentement :

  • Création et suivi de votre Compte Utilisateur (exécution du contrat)
  • Paiement / remboursement au titre d’une Prestation Réservée (exécution du contrat) ;
  • Gestion des contentieux (exécution du contrat) ;
  • Réponses à vos questions ou requêtes (exécution du contrat) ;
  • Satisfaction des obligations comptables (obligation légale) ;
  • Développement des services proposés sur la Plateforme (intérêt légitime);
  • Statistiques (intérêt légitime);
  • Sécurisation de la Plateforme (intérêt légitime);
  • Envoi de supports promotionnels et autres communications, dans le respect de la législation applicable (consentement).

Dans le cadre des traitements de Données Personnelles, READY OR NOT RECORDS a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en vigueur en matière de Données Personnelles susmentionnée.

Communication des Données Personnelles

Vous pouvez choisir de ne pas fournir de Données Personnelles à READY OR NOT RECORDS en vous abstenant, entre autres choses, de créer un Compte Utilisateur, de demander des informations à READY OR NOT RECORDS. Toutefois, si vous ne fournissez pas les Données Personnelles lorsqu’elles sont requises, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des fonctionnalités du Site et de la Plateforme.

Dans le cadre des traitements de Données Personnelles, READY OR NOT RECORDS a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en vigueur en matière de Données Personnelles susmentionnée.

Partage des Données Personnelles

Vos Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées à l'usage de READY OR NOT RECORDS.

READY OR NOT RECORDS peut partager ces Données Personnelles avec des prestataires de services tiers avec qui elle collabore dans le cadre de l’exécution du contrat, notamment pour le traitement des paiements (comme la société MANGOPAY visée dans les Conditions Générales).

En outre, READY OR NOT RECORDS peut partager ces Données Personnelles avec des sociétés tierces d’analyse de données pour réaliser des recherches sur la manière dont le Site est utilisé.

READY OR NOT RECORDS peut aussi partager ces Données Personnelles avec des tiers, y compris des autorités judiciaires ou administratives, pour faire appliquer ses Conditions Générales, protéger ses droits, prévenir des cas de fraude, éviter des dommages aux personnes ou aux biens, éviter des incidents de sécurité ou respecter les lois applicables ou décisions de justice.

Vos Données Personnelles ne seront jamais transférées à des tiers hors de l’Espace Economique Européen.

Données Personnelles relatives à vos comptes de réseaux sociaux

La Plateforme vous permet de vous connecter sur vos comptes de réseaux sociaux, y compris mais sans s’y limiter Facebook, Tweeter et Linkedin, et de les associer à la Plateforme.

En utilisant cette fonctionnalité, vous donnez à READY OR NOT RECORDS l’autorisation d’accéder à tous les éléments d’information figurant la page profil créée sur lesdits réseaux sociaux et de les utiliser conformément aux conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux et de la présente Politique de Confidentialité. Vous devez vous référer aux paramètres de confidentialité de vos comptes de réseaux sociaux pour savoir quelles sont vos Données Personnelles qui sont partagées au travers de vos comptes.

Si vous souhaitez déconnecter un de vos comptes de réseaux sociaux de la Plateforme, vous devez le faire conformément aux paramètres de ce compte.

Conservation et protection des Données Personnelles

READY OR NOT RECORDS prend toutes mesures techniques, organisationnelles et contractuelles nécessaires pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

READY OR NOT RECORDS s’engage à vous rapporter, dès leur survenance, tout incident relatif au traitement et à la sécurité de vos Données Personnelles ou toute faille de sécurité ayant des conséquences directes sur le traitement de vos Données Personnelles.

Vos Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, pour les durées suivantes :

  • Création et suivi de votre Compte Utilisateur : 5 ans après votre dernière utilisation de la Plateforme.
  • Paiement par l’Utilisateur Client d’une Prestation Réservée / Remboursement en cas d’annulation: 13 mois suivant la date de débit de la carte bancaire ou 10 jours calendaires suivant la date de la Prestation Réservée si cette durée est plus longue, sauf accord exprès de l’Utilisateur Client régulier pour une durée de conservation plus longue en vue de faciliter les paiements ultérieurs ;
  • Paiement de l’Utilisateur Prestataire au titre de l’exécution d’une Prestation Réservée : 10 jours calendaires suivant la date de la Prestation Réservée, sauf accord exprès de l’Utilisateur Prestataire régulier pour une durée de conservation plus longue en vue de faciliter les paiements ultérieurs ;
  • Gestion des contentieux : délai de prescription applicable selon la qualité de l’Utilisateur et la nature du contentieux ;
  • Réponses à vos questions ou requêtes : 1 an après la satisfaction de la requête ;
  • Satisfaction des obligations comptables : 10 ans à compter de l’établissement des documents ;
  • Développement des services proposés sur la Plateforme : 6 mois à compter de la collecte ;
  • Statistiques : 6 mois à compter de la collecte ;
  • Sécurisation de la Plateforme : 6 mois à compter de la collecte ;
  • Envoi de supports promotionnels, dans le respect de la législation applicable : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

Vos droits

Conformément à la législation applicable en vigueur en matière de Données Personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles vous concernant, et ce sans frais. Vous pouvez également faire une demande de limitation des traitements de Données Personnelles transmises ou d’opposition à ces traitements. Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Veuillez noter que toute demande de suppression ou d’opposition pourra toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés sur le Site.

Lorsque le traitement de Données Personnelles est basé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en vous adressant auprès de : contact[at]hiphopcommunity.fr. Sous réserve de la législation en vigueur, READY OR NOT RECORDS se conformera à votre requête dès que cela sera possible dans un délai ne dépassant pas un (1) mois.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Hébergement

Les Données Personnelles sont hébergées dans des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen. READY OR NOT RECORDS s’interdit tout hébergement hors de l’Espace Economique Européen.

2 - COOKIES

Le Site utilise des cookies destinés à stocker des informations de navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.).

Les cookies sont des petits fichiers textes enregistrés, et/ou lus par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.

Les cookies utilisés permettent à READY OR NOT RECORDS de mieux cibler vos attentes pour personnaliser vos visites sur le Site, et d’établir des statistiques, volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site afin de le faire évoluer.

Votre consentement est requis préalablement à l’installation de ces cookies. Avant que nous installions un cookie sur votre ordinateur, vous allez voir apparaître un bandeau sur le Site par lequel nous vous demandons de consentir à cette installation. La durée de conservation de ces cookies dans votre terminal n’excède pas treize (13) mois.

Vous êtes libre de refuser l’installation de cookies, mais cela pourra vous empêcher d’utiliser des fonctions du Site.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet que vous ne souhaitez pas être suivis (option « Do No Track »). Vous pouvez à cette fin utiliser les liens suivants :

- Si vous utilisez Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Si vous utilisez Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
- Si vous utilisez Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952

3 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Si READY OR NOT RECORDS apporte des changements matériels qui accroissent ses droits à l’utilisation de Données Personnelles déjà collectées vous concernant, elle s’engage à vous en informer et, si la loi le requiert à vous demander votre consentement, soit par votre adresse e-mail enregistrée, soit par l’affichage bien visible sur le Site.

4 - CONTACTS

Toute question, demande d’information ou requête relative à l'utilisation que nous faisons de vos Données Personnelles doit être adressée à READY OR NOT RECORDS à l’adresse suivante : contact[at]hiphopcommunity.fr.

Ils nous font confiance

Réseau MAP
Minitère de la culture et de la communication
La nouvelle Onde
La Place - Centre culture Hip Hop